Politique de confidentialité

1.- NOTE JURIDIQUE

Aerobusbcn.com est un domaine Internet appartenant à SERVEIS GENERALS DE MOBILITAT I TRANSPORT, S.L. et est légalement enregistré au registre du commerce.

SERVEIS GENERALS DE MOBILITAT I TRANSPORT, S.L.

Numéro de TVA B65122517 
Plaça Joan Miró, 3
08912 Badalona (Espagne)
Téléphone +34 93 384 17 58
Site web d'entreprise: http://www.aerobusbcn.com
E-mail: info@sgmt.cat

2.- PROTECTION DES DONNÉES

SGMT maintient une politique de confidentialité des données personnelles fournies en ligne par le client et s'engage à leur protection. Cette protection s'étend à toutes les questions relatives à la collecte et à l'utilisation des informations fournies sur Internet.

En ce sens, SGMT garantit, selon les termes établis par la loi 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (LOPD), qu’elle traitera de manière confidentielle les données personnelles de ses clients et que le serveur dans lequel se stockeront et se traiteront les données fera l’objet des mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès à des tiers non autorisés. À cette fin, SGMT garantit qu’elle a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité de ses installations, systèmes et fichiers, conformément à l'Arrêté Royal 1720/2007, qui approuve les mesures de sécurité applicables aux données personnelles. Toutefois, SGMT pourra fournir aux autorités compétentes des données à caractère personnel et toute autre information contenue dans ses fichiers le cas échéant, en conformité avec les lois et règlements applicables.

En conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des données, nous vous informons que la collecte des données à caractère personnel s’effectue pour les raisons suivantes:(i) Fournir les services auxquels le client pourra accéder à travers de notre site web (achat de titres de transport, événements, promotions, jeux-concours), (ii) Réaliser des actions commerciales et de la publicité par n’importe quel canal (électronique ou non), (iii) Réaliser des enquêtes, des statistiques et réaliser des études de marché.

Dans tous les cas, les données des clients seront stockées dans les bases de données correspondantes et seront traitées pour la finalité décrite dans le paragraphe (i).

Si le client donne son autorisation, il sera également inclus dans le fichier clientèle et ses données pourront être utilisées pour communiquer avec lui, pour les finalités décrites dans les paragraphes (ii) et (iii). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant un mail à SGMT à l’adresse suivante : info@sgmt.cat, ou par courrier postal à SGMT, SL Av. Joan Carles I, 50 08908 Hospitalet de Llobregat, Barcelona, Espagne en indiquant comme objet du courrier « Protection des données LOPD ».

3.- SÉCURITÉ

SERVEIS GENERALS DE MOBILITAT I TRANSPORT, S.L. a pris les mesures nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis en fonction de la nature des données à caractère personnel traitées, afin d'éviter, autant que possible, leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.